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Politique de Confidentialité

Groupe Deschênes, inc et ses filiales. («Deschênes») reconnaît que la gestion des renseignements personnels est de la plus haute importance. De ce fait et en accord avec la Politique de protection des renseignements de Deschênes, tous les renseignements personnels seront traités comme suit :

1. Cueillette des renseignements personnels

Deschênes recueillera, de façon légale et justifiée, seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires et s’engage à restreindre l’usage de ces renseignements.

2. Usage des renseignements personnels

Deschênes peut utiliser les renseignements personnels de la façon suivante :

  1. 1Pour fournir les produits et services (dont la vente, le service après-vente et les catalogues) demandés par le client (ces renseignements personnels peuvent inclure tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de la requête du client, tels que l’historique des achats et le statu des livraisons);
  2. Pour pouvoir répondre correctement à une demande de la part d’un client (ceci peut inclure l'inventaire de toutes les demandes d’un client afin de pouvoir améliorer le processus de réponse de la part de Deschênes);
  3. À titre de référence afin de déterminer les besoins d’un client relatifs à ses achats de produits, à la planification, au développement, à la mise en marché, aux ventes et aux autres activités de Deschênes (ces renseignements personnels peuvent inclure des réponses à certains questionnaires remplis au moment des achats, lors d'études de marché, lors de sondages de satisfaction ou lors de demandes de renseignements de la part du client);
  4. Pour envoyer de l’information à propos de Deschênes, de ses produits et services ou autres envois, c'est-à-dire catalogues, brochures, information sur les nouveaux produits, livres ou toute autre information que Deschênes juge être d’intérêt pour le client;
  5. Pour aviser le gagnant d’un concours, pour lui faire parvenir son prix ou pour toute autre communication pertinente avec la personne en question;
  6. Pour confirmer la présence des participants à certains événements ou pour communiquer avec eux après un événement;
  7. Pour développer ou maintenir des relations d’affaires avec certains partenaires d’affaires et autres entités;
  8. À titre de référence pour le recrutement d’une personne lorsque les renseignements sont communiqués à Deschênes dans le dossier du postulant;
  9. Tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels ou autres lois et règlements;
  10. À des fins de statistiques, à condition que ces renseignements ne puissent pas servir à l’identification des individus.

3. Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie

  1. 1. Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie

    2. Nous ne transférerons pas vos renseignements personnels à une tierce partie, sauf :

    1. Avec votre consentement;
    2. Si la Loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi le permet;
    3. Sur ordre d’un tribunal, d’un juge, d’un arbitre ou de toute autorité administrative ou judiciaire ayant juridiction.
  2. Divulgation des renseignements personnels à un sous-traitant

    3. Deschênes peut divulguer vos renseignements personnels à des sous-traitants, mais seulement l'information nécessaire pour accomplir la tâche pour laquelle l'information est demandée (par exemple : lorsque Deschênes envoie des produits à un distributeur ou lorsque Deschênes sous-traite l'organisation d'une campagne à une société de traitement de l'information). Dans ce cas, une entente de confidentialité doit être signée par la tierce partie et Deschênes s’assurera de la bonne gestion des renseignements par la tierce partie.

  3. Partage des renseignements personnels

    4. Deschênes peut partager certains renseignements avec ses compagnies affiliées afin de pouvoir répondre aux besoins cités dans la Section 2, « Usage des renseignements personnels ». Les renseignements personnels qui peuvent être partagés sont : les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses courriel, l'historique des achats, l'historique des réparations, l'historique et les détails des requêtes. Deschênes est responsable de la protection des renseignements partagés et utilisés par Deschênes s’engage à se conformer à sa Politique de protection des renseignements personnels et à assurer de manière diligente la sécurité de ces renseignements.

4. Gestion des renseignements personnels

Deschênes déploie tous les efforts nécessaires et appropriés pour s'assurer que les renseignements personnels recueillis sont protégés contre les pertes et l'accès non autorisé. Les renseignements personnels sont recueillis et conservés de façon sécuritaire et selon les termes de la Politique de protection des renseignements et autres règlements de Deschênes en matière de gestion des renseignements. De plus, Deschênes s’engage à fournir à tous ses employés la formation nécessaire pour assurer une gestion saine des renseignements.

Bien que tous les efforts soient déployés afin de s’assurer qu'aucun tiers n'obtienne de l'information personnelle, une confidentialité absolue et une sécurité complète ne sont pas encore possibles sur Internet. En effet, toute communication électronique, non codée et transmise par Internet, n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification, tout comme l'est toute communication transmise par un autre médium comme, par exemple, le téléphone cellulaire. Vous reconnaissez que Deschênes et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, leurs employés et leurs dirigeants respectifs ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables, par vous ou par un tiers, des dommages ou préjudices subis advenant l’interception, la divulgation, la perte ou tout autre problème lié à vos communications électroniques avec Deschênes. Vous assumez donc tous les risques associés à de telles communications.

5. Demandes d'information et changements

Les demandes des clients relatives à leurs renseignements personnels (incluant la vérification de l'usage fait de ces renseignements personnels, les opinions ou les plaintes liées au traitement des renseignements personnels) devront être envoyées à la division pour laquelle le client a donné, à l'origine, ses renseignements personnels. Si vous ne connaissez pas la division correspondante, ou si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels :

M. Éric Martin
Responsable à la protection des renseignements personnels

gouvernance@groupedeschenes.com

3901 Jarry Est, Bureau 250, Montréal, QC, H1Z 2G1

6. Améliorations

Deschênes s’engage à se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et procédera à la révision et à l’amélioration du contenu de sa Politique selon les besoins.

Bien que notre engagement envers votre vie privée demeurera inchangé, Deschênes pourra modifier, ajuster ou autrement mettre à jour la Politique de temps à autre, sans préavis.

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements se rapportant à une personne qui permettent de l'identifier et tous les autres renseignements qui, reliés entre eux, pourraient servir à identifier une personne en particulier.